Passage du projet en CDPENAF : avis favorable !
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF) s’est tenue le 23 octobre 2025 afin de délibérer sur :
- L’étude Préalable Agricole (EPA) qui concerne trois projets agricoles : le
maintien des grandes cultures sur dix îlots, la création d’une prairie pour de
l’élevage ovin sur un îlot et la création d’un projet trufficole sur deux îlots ; - Le volet urbanisme pour vérifier la compatibilité réglementaire.
Quatre agriculteurs du collectif et GLHD ont présenté le projet à la commission.À l’issue de cette séance, le projet a reçu un avis favorable sur les deux volets !
L’avis favorable obtenu marque une étape déterminante pour le projet et confirme la
qualité du travail engagé.
Certaines modifications ont toutefois été demandées, concernant l’intégration
paysagère du projet et sur l’étude technico-économique dédiée au projet trufficole.
Concernant le paysage, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ont
également formulé plusieurs recommandations.
Les prochaines étapes
La MRAe, Mission Régionale d’Autorité environnementale, est l’organisme chargé
d’évaluer les impacts environnementaux des projets et d’émettre un avis indépendant
pour garantir la prise en compte de l’environnement dans leur conception. Elle est
saisie suite au passage en CDPENAF.
La saisine de la MRAe a été effectuée le 1 er décembre 2025 et elle dispose d’un délai
de deux mois pour rendre son rapport.
À la réception de celui-ci, un mémoire en réponse sera élaboré par GLHD. Ce
document permettra de répondre à leurs recommandations et de présenter
l’ensemble des actualisations à réaliser sur le dossier suite aux remarques de la
CDPENAF.
De plus, des changements ont dû être réalisés concernant l’implantation des
panneaux photovoltaïques sur les îlots, pour effectuer des ajustements liés au calcul
du taux d’occupation du sol (TOS) conformément à l’Instruction technique
interministérielle DGPE/SDPE/2025-93, parue le 18 février 2025.
À l’issue de cette étape, nous serons dans l’attente de la programmation de la date
de passage du projet en Enquête Publique.