Questions fréquentes
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Le projet d’agrivoltaïsme réduirait-il la surface agricole cultivée ?
Les panneaux seraient implantés sur des parcelles où la pauvreté des sols pénalise vraiment le rendement agricole. Ils permettraient de préserver les surfaces agricoles et de leur apporter une valeur environnementale et économique complémentaire
Est-ce que l’activité agricole est bien maintenue sur plus de 40 ans ?
Les agriculteurs ont l’obligation à travers la contractualisation établie de poursuivre une agriculture significative sur toute la durée d’exploitation de la ferme agrivoltaïque. C’est à cette condition qu’ils percevront le revenu issu de la production d’énergie solaire.
Par ailleurs, ils sont soutenus techniquement et financièrement dans la mise en œuvre de leurs projets agricoles sur toute la durée du développement. Les projets agricoles seront in fine présentés en CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) afin de valider leur viabilité dans le temps.
Un suivi technique des projets agricoles sera réalisé, pour évaluer la performance de chaque parcelle, de comparer le cas échéant les résultats par rapport à l’activité agricole précédemment en place. Il s’agira d’identifier les avantages et éventuels points d’amélioration résultant de la présence des installations photovoltaïques. Ce suivi fera l’objet de comptes-rendus réguliers qui pourront être présentés en comité de suivi composé des agriculteurs, de la Chambre d’Agriculture, de la DDT et des collectivités concernées.
Quels types d’agriculture et de cultures sont envisagés ?
Le projet agricole est en cours de réflexion et des orientations se profilent déjà comme la culture céréalière et de l’élevage ovin. L’analyse agronomique des sols a posé les bases des cultures possibles sur les parcelles du projet.
Quel est le rôle de chacun des partenaires du projet (agriculteurs, GLHD, communes, etc.) et comment s’agence le partenariat ?
GLHD contractualise avec chacune des parties selon des modalités spécifiques à chaque cas. Un bail emphytéotique de 42 ans est signé avec le propriétaire et l’exploitant actuel pour la location des terres. En parallèle, une contractualisation à part est réalisée avec le futur exploitant avec le versement d’une indemnité annuelle. Ce filet de sécurité est complété par une mise à disposition gratuite des terres agricoles.
Les panneaux solaires diminuent-ils le rendement agricole ?
Les panneaux protègent les cultures en leur faisant de l’ombre et en réduisant l’évapotranspiration des plantes, surtout en cas de sécheresse : ils permettent, lorsque cela est bien conçu, de produire des légumineuses, des céréales, des plantes aromatiques, de faire pâturer une troupe ovine…
Les panneaux ont-ils un impact sur l’environnement ?
Les panneaux sont implantés grâce à une technologie de pieux frappés en acier sans impact sur l’agriculture et la biodiversité. Aucun béton n’est installé : le démantèlement est donc facilité et la pollution des sols est minimisée. Le terrain retrouve son état d’origine après démontage. La fonction agricole du sol est préservée.
De plus, conformément aux exigences du Code de l’environnement, une étude d’impact sur l’environnement est conduite par un bureau d’études indépendant. Elle a pour objectif d’évaluer les influences potentielles du projet sur son environnement immédiat et plus lointain afin de permettre à GLHD de proposer des mesures pour éviter ou, le cas échéant, réduire ces impacts.
Les panneaux vont-ils impacter le paysage ?
L’impact paysager du projet fait naturellement partie de nos principales préoccupations et plusieurs visites de site ont déjà été réalisées. La concertation est justement l’occasion de travailler ensemble sur cet enjeu, lors de l’atelier thématique prévu samedi 24 juin 2023 à 10h en mairie d’Etourvy. Les études d’implantation intégreront les remarques du territoire suite à la phase de concertation.
Où sont fabriqués ces panneaux solaires ? Sont-ils recyclables ?
La provenance des panneaux qui seront posés dans 4-5 ans n’est pas encore connue car les technologies évoluent rapidement et l’offre correspondante aussi. A l’heure actuelle, les panneaux chinois présentent le meilleur rapport qualité/prix. Mais la filière se développe de plus en plus en Europe, et GLHD la soutient. Les panneaux ont une durée de vie de 40 ans, avec une garantie constructeur sur 25 ans. En fin de vie, ils sont recyclés en France, dans les Bouches-du-Rhône, chez PV-Cycle, qui certifie que plus de 95% du panneau est recyclé.
Comment va se passer le raccordement du projet au réseau électrique ?
Le raccordement se fera au Poste source RTE à Tonnerre (Yonne). Il sera réalisé entièrement en souterrain. Les travaux seront menés par les gestionnaires de réseaux selon la séquence Eviter, Réduire, Compenser afin de limiter les impacts sur l’environnement.
Quelles seront les modalités de vente de l’électricité produite ?
GLHD conçoit des projets qui ne dépendent pas de soutiens publics. C’est une véritable innovation, car l’énergie renouvelable est souvent installée en France grâce au tarif de rachat de l’électricité par EDF. Pour réaliser des projets qui s’exemptent de ces subventions, GLHD revendra l’électricité au prix du marché sous forme de contrat de gré-à-gré, avec un prix au même niveau que celui du nucléaire historique.
Quels bénéfices le projet aurait-il pour les communes et les habitants ?
Les bénéfices économiques à destination du territoire du projet correspondent à des retombées fiscales, notamment :
La taxe d’aménagement versée par la société de projet aux communes et au département d’implantation du projet à l’obtention des autorisations,
L’Imposition forfaitaire sur les réseaux des entreprises (IFER) est un impôt collecté par le Trésor public. La loi de Finance a récemment acté la répartition suivante : 30 % pour le Département, 50% pour la Communauté de communes et 20% pour la commune d’accueil.